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3875 pages similaires trouvées pour aza://28-05-2019-2C_920-2018
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  3. 18.10.2019 1C 247/2019 Pertinence 39%
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'autorisations de séjour et renvoi de Suisse
  7. 07.08.2018 2C 95/2018 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocations de l'autorisation d'établissement, non-prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  8. 08.07.2020 2C 987/2019 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  9. 07.11.2023 2C 600/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour de courte durée en vue du mariage
  10. 07.07.2023 6B 191/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Séjour illégal, etc.
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Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"

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