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63 pages similaires trouvées pour atf://100-IA-287
  1. 24.05.2012 1C 13/2012 Pertinence 35%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Raumplanung und öffentliches Baurecht
    Gestaltungsplan
  2. 21.03.2000 2P.369/1998 Pertinence 35%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Öffentliches Dienstverhältnis
  3. 25.10.2017 6B 800/2016 Pertinence 35% publié
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Mord, mehrfacher versuchter Mord etc.; Willkür, Recht auf ein faires Verfahren, Verletzung der Teilnahmerechte etc., Strafzumessung
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