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428 pages similaires trouvées pour atf://107-IV-40
  1. 07.08.2024 6B 423/2024 Pertinence 24%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples; omission de porter secours; droit d'être entendu; arbitraire
  2. 05.08.2002 P 22/02 Pertinence 24%
    Tribunal fédéral des assurances
    Prestations complémentaires à l'AVS/AI
  3. 10.11.2014 6B 482/2014 Pertinence 24%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de lésions corporelles simples, tentative de menace
  4. 21.06.2018 6B 1292/2017 Pertinence 24%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (voies de fait, injure), exemption de peine, obligation de motivation; in dubio pro duriore, arbitraire
  5. 16.08.2017 6B 1185/2016 Pertinence 24%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Mise en danger de la vie d'autrui, contrainte sexuelle, tentative de viol, etc.; arbitraire
  6. 10.03.2008 6B 775/2007 Pertinence 24%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples qualifiées, voies de fait entre conjoints, etc.; arbitraire
  7. 18.07.2002 U 28/01 Pertinence 24%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-accidents
  8. 23.05.2022 6B 491/2021 Pertinence 24%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence
  9. 09.11.2016 8C 53/2016 Pertinence 24%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents
  10. 21.05.2015 6B 909/2014 Pertinence 24%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence, arbitraire, tort moral
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