Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
2809 pages similaires trouvées pour atf://121-I-177
  1. 07.03.2019 1C 98/2018 Pertinence 63%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Modification du plan d'affectation des zones, création d'une zone de protection de la nature
  2. 08.08.2012 5A 323/2012 Pertinence 63% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Mesures protectrices de l'union conjugale
  3. 28.02.2023 4A 431/2022 Pertinence 63%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation par la bailleresse,
  4. 31.10.2002 1P.354/2002 Pertinence 63%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  5. 15.05.2020 1C 642/2019 Pertinence 63%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Droits politiques; référendum communal
  6. 04.05.2011 1C 61/2011 Pertinence 63%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  7. 10.05.2021 1C 611/2020 Pertinence 63%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire au sens de la loi genevoise sur les démolitions, les transformations et les rénovations
  8. 19.05.2020 4A 493/2019 Pertinence 63%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; domestique étragère; remise de dette
  9. 20.12.2011 1C 578/2010 Pertinence 63% publié
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Initiative populaire cantonale Sauver Lavaux
  10. 30.06.2010 1C 530/2008 Pertinence 62%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    transformation du stand de tir des Breuleux

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, précédez-le d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien