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  1. 07.10.2019 4A 215/2019 Pertinence 22%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
  2. 13.09.2007 4A 216/2007 Pertinence 22%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation avant terme par le travailleur; heures supplémentaires
  3. 16.08.2001 4C.137/2000 Pertinence 22%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  4. 28.05.2021 4A 548/2020 Pertinence 22%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile,
  5. 11.07.2019 8C 715/2018 Pertinence 22%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation des rapports de service)
  6. 20.01.2021 6B 400/2020 Pertinence 22%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement partiel (lésions corporelles graves)
  7. 20.06.2002 4C.119/2002 Pertinence 22%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  8. 16.06.2022 6B 1295/2021 Pertinence 22%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence; arbitraire
  9. 22.02.2024 6B 1029/2023 Pertinence 22%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Viol; contrainte sexuelle; expulsion; arbitraire
  10. 24.08.2018 6B 583/2018 Pertinence 22%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu ; arbitraire
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Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"

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