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  1. 02.11.2020 1B 527/2020 Pertinence 76%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  2. 21.04.2020 1B 156/2020 Pertinence 76%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  3. 17.03.2020 1B 23/2020 Pertinence 76%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; assistance judiciaire
  4. 26.05.2015 1B 158/2015 Pertinence 76%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  5. 07.05.2018 6B 1332/2017 Pertinence 76%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (calomnie, diffamation)
  6. 23.11.2006 6S.254/2006 Pertinence 76%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Pornographie (art. 197 ch. 3bis CP)
  7. 15.11.2011 2C 866/2011 Pertinence 76%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  8. 11.09.2023 7B 12/2021 Pertinence 76%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement partiel (violation du secret de fonction); frais; indemnités
  9. 29.10.2018 1B 371/2018 Pertinence 76%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée de scellés; secret professionnel de l'avocat
  10. 19.07.2021 6B 1198/2020 Pertinence 75%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, contrainte sexuelle, injure, violation de domicile, expulsion; arbitraire
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