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3508 pages similaires trouvées pour atf://132-III-353
  1. 25.11.2002 1A.55/2002 Pertinence 17% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  2. 14.03.2006 5C.273/2005 Pertinence 17%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
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  3. 04.09.2006 1P.237/2006 Pertinence 17%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    aménagement du territoire, plan partiel d'affectation
  4. 04.05.2022 6B 1078/2021 Pertinence 17%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Agression; expulsion; arbitraire
  5. 11.01.2016 2C 441/2015 Pertinence 17%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Etiquetage de bouteilles de vin
  6. 18.05.2012 5A 760/2011 Pertinence 17%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    annulation d'une décision de l'assemblée des copropriétaires
  7. 16.08.2017 1C 429/2016 Pertinence 17%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  8. 05.07.2023 4A 323/2021 Pertinence 17%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    responsabilité civile délictuelle;
  9. 14.06.2023 6B 1501/2022 Pertinence 17%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Meurtre; fixation de la peine; arbitraire; présomption d'innoncence
  10. 21.02.2022 6B 30/2022 Pertinence 17%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Refus de transfert d'établissement carcéral; arbitraire
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Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"

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