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    Ire Cour de droit civil
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  9. 29.04.2010 4A 53/2010 Pertinence 36%
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    contrat d'assurance
  10. 26.07.2018 4A 404/2017 Pertinence 36%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international; droit d'être entendu; ne eat iudex ultra vel extra petiat partium; ordre public matériel
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