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  1. 08.01.2024 6B 201/2023 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Détournement de choses frappées d'un droit de gage ou de rétention, faux dans les titres ; arbitraire (6B_201/2023); complicité de détournement de choses frappées d'un droit de gage ou de rétention, obtention frauduleuse d'une constatation fausse ; conc...
  2. 16.07.2013 1B 218/2013 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  3. 19.09.2007 5A 250/2007 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    validité d'une poursuite
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
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    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Traitement institutionnel (art. 59 CP); traitement ambulatoire (art. 63 CP); principes de proportionnalité
  6. 27.04.2004 4C.20/2004 Pertinence 20% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  7. 24.09.2019 5A 207/2019 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  8. 28.10.2015 6B 1113/2014 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (usure, gestion déloyale, etc.), délai pour porter plainte (art. 31 CP)
  9. 04.02.2010 4A 571/2009 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    Assistance juridique
  10. 10.07.2003 5P.194/2003 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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