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  1. 11.10.2011 4A 329/2011 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation immédiat
  2. 21.02.2006 4C.201/2005 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement; mobbing; responsabilité plurale
  3. 12.10.2004 4C.276/2004 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  4. 04.05.2017 8C 558/2016 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (demande de dommages-intérêts et d'indemnité à titre de réparation morale pour cause de harcèlement psychologique, mobbing )
  5. 06.10.2008 4A 325/2008 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation
  6. 28.04.2011 4A 115/2011 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
  7. 24.03.2005 2P.286/2004 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Fonction publique
    art. 9 et 29 Cst. (résiliation des rapports de service; engagement provisoire)
  8. 12.10.2022 8C 791/2021 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (avertissement, résiliation)
  9. 24.02.2020 4A 96/2020 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
  10. 08.03.2010 8C 358/2009 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation dans le délai conventionnel)
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