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8887 pages similaires trouvées pour aza://04-01-2023-2C_873-2022
  1. 18.03.2024 6B 886/2023 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de comportement frauduleux à l'égard des autorités (art. 118 LEI); arbitraire; présomption d'innocence
  2. 05.04.2022 2C 847/2021 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de l'octroi d'une autorisation d'établissement
  3. 20.12.2022 6B 884/2022 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus du report de l'exécution de l'expulsion obligatoire (art. 66d CP)
  4. 01.09.2023 6B 680/2023 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres, séjour illégal et de travail sans autorisation; arbitraire
  5. 26.01.2022 2C 681/2021 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  6. 03.05.2023 2C 734/2022 Pertinence 30% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour
  7. 22.02.2023 6B 745/2022 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
  8. 08.03.2024 2C 599/2023 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour pour études; demande de révision
  9. 12.01.2023 6B 158/2022 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision (expulsion) ; droit d'être entendu, etc.
  10. 23.08.2023 6B 378/2023 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Incendie intentionnel, meurtre, lésions corporelles simples; mesure thérapeutique institutionnelle; expulsion
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