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1224 pages similaires trouvées pour aza://04-04-2018-4A_651-2017
  1. 13.09.2022 4A 156/2022 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; gratification,
  2. 19.12.2000 4C.277/2000 Pertinence 50% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  3. 20.06.2002 C 51/02 Pertinence 50%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-chômage
  4. 29.01.2019 4A 173/2018 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail, résiliaton immédiate injustifiée, indemnités (art. 337c al. 3 CO)
  5. 07.09.2015 4A 64/2015 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; rémunération; interprétation selon le principe de la confiance
  6. 22.08.2012 4A 172/2012 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    heures supplémentaires; gratifications
  7. 03.09.2002 4C.127/2002 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  8. 29.01.2020 4A 458/2018 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; réduction de salaire; prévoyance professionnelle
  9. 03.06.2019 4A 505/2018 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    Contrat de travail, montant de la rémunération, salaire variable, volonté des parties,
  10. 14.03.2022 4A 402/2021 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; prescription; responsabilité du travailleur; résiliation immédiate,
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