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  1. 14.08.2023 6B 1163/2022 Pertinence 29%
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    Infractions
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    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorisation de déplacer le lieu de résidence des enfants à l'étranger, garde, droit aux relations personnelles, contributions d'entretien
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    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport,
  5. 01.12.2022 5A 850/2022 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    demande de retour de l'enfant
  6. 30.03.2023 6B 746/2022 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Agression; menaces; fixation de la peine; expulsion; arbitraire
  7. 25.04.2017 4A 34/2016 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international; compétence; droit d'être entendu
  8. 03.01.2022 6B 145/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Empêchement d'accomplir un acte officiel; arbitraire
  9. 14.02.2022 4A 406/2021 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport,
  10. 05.11.2013 2C 180/2013 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct 1997-1998 et 1999-2000
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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