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4299 pages similaires trouvées pour aza://07-07-2000-1P-396-2000
  1. 23.08.2007 1B 155/2007 Pertinence 25%
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    Procédure pénale
    refus de mise en liberté
  2. 13.07.2007 6B 139/2007 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave et contravention à la LF sur les stupéfiants; importation, acquisition et prise en dépôt de fausse monnaie; fixation de la peine
  3. 19.03.2015 1B 61/2015 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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    Procédure pénale
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    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
  7. 24.01.2020 1B 7/2020 Pertinence 25%
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    Procédure pénale
    Détention provisoire
  8. 27.04.2017 1B 144/2017 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  9. 26.11.2014 1B 371/2014 Pertinence 25%
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    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
  10. 08.10.2018 1B 420/2018 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire

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Exemple: "droit de l'homme"