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  1. 08.04.2010 6B 608/2009 Pertinence 14%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, tentative d'actes d'ordre sexuel avec des enfants; présomption d'innocence, violation du principe in dubio pro reo
  2. 19.10.2020 6B 714/2020 Pertinence 14%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples; arbitraire; appréciation des preuves
  3. 02.02.2001 4C.240/2000 Pertinence 14%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  4. 01.05.2020 1B 196/2020 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; séquestre conservatoire d'une arme
  5. 17.07.2015 1C 577/2014 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Construction d'une serre dans une zone de danger élevé d'inondation
  6. 03.05.2000 4C.414/1999 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
  7. 31.08.2004 1A.49/2004 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  8. 05.10.2015 1C 501/2015 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    NR/C- élection du Conseil national du 18 octobre 2015 (dénomination des listes UDC)
  9. 13.03.2006 6S.472/2005 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la loi fédérale sur l'unité monétaire et les moyens de paiement
  10. 25.05.2004 5C.76/2004 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
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Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"

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