Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
3780 pages similaires trouvées pour aza://10-12-2004-1P-572-2004
  1. 02.03.2015 1C 105/2015 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Droits politiques, votation communale
  2. 27.03.2013 1C 477/2012 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    exercice du vote électronique; prescriptions de contrôle et de sécurité
  3. 10.02.2021 1C 515/2020 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Droits politiques; votation communale; qualité pour recourir
  4. 11.07.2011 1C 196/2011 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    droits politiques, élections communales, droit à la réplique
  5. 08.05.2006 1P.786/2005 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    élection du 9 octobre 2005 du Grand Conseil
  6. 21.07.2011 1C 251/2011 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Traitement d'une motion parlementaire communale
  7. 01.07.2015 1C 242/2014 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    décret cantonal
  8. 09.03.2009 1C 289/2008 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    invalidation de l'initiative populaire I Stop aux loyers abusifs et à la pénurie de logements: 10 mesures urgentes
  9. 30.06.2010 1C 530/2008 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    transformation du stand de tir des Breuleux
  10. 15.01.2018 1C 550/2016 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan de quartier
Précédente 3 4 5 6 7 8 9 10 11 Suivante

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.

Back