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  1. 03.08.2020 8C 81/2020 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (entreprise téméraire)
  2. 12.05.2014 6B 1177/2013 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation; arbitraire
  3. 02.05.2016 6B 876/2015 Pertinence 25% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Mise en danger de la vie d'autrui, violation grave qualifiée des règles de la circulation routière, etc.
  4. 06.06.2000 4C.3/1997 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
  5. 24.10.2013 1C 525/2012 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait de permis de conduire
  6. 09.08.2001 6S.633/2000 Pertinence 25% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
  7. 03.10.2018 6B 1132/2017 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence, entrave par négligence à la circulation publique, mise en danger par l'aviation par négligence
  8. 05.06.2014 6B 216/2014 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière, violation des devoirs en cas d'accident, arbitraire
  9. 31.01.2020 1C 470/2019 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de conduire
  10. 16.10.2017 6B 1406/2016 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Sursis, sursis partiel

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