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26055 pages similaires trouvées pour aza://12-09-2012-6B_465-2012
  1. 01.03.2010 1C 549/2009 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de conduire, délai de procédure
  2. 16.04.2020 5A 25/2020 Pertinence 55%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition (notification, délai de recours)
  3. 16.06.2021 6B 517/2021 Pertinence 55%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de refus de restitution du délai (ordonnance pénale, opposition tardive)
  4. 07.03.2023 5A 825/2022 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    exequatur d'un jugement étranger (séquestre)
  5. 21.12.2022 2C 170/2022 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée (2012-2016); irrecevabilité de la réclamation
  6. 09.10.2012 6B 281/2012 Pertinence 54%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Voies de fait, dommages à la propriété et injure; violation du droit d'être entendu
  7. 26.09.2022 6B 363/2022 Pertinence 54%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition à une ordonnance pénale considérée comme retirée, défense d'office
  8. 23.11.2009 6B 814/2009 Pertinence 54%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Demande de relief
  9. 20.01.2020 5A 790/2019 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Estimation d'un immeuble saisi, avance de frais
  10. 26.11.2015 1C 115/2015 Pertinence 54% publié
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    approbation de plans ferroviaires; irrecevabilité du recours pour tardiveté
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