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2436 pages similaires trouvées pour aza://17-02-2023-1B_391-2022
  1. 04.11.2021 1B 569/2021 Pertinence 24%
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    Procédure pénale
    Détention provisoire
  2. 29.04.2015 1B 102/2015 Pertinence 24%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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  3. 05.09.2011 1B 414/2011 Pertinence 24%
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    Procédure pénale
    détention provisoire
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    Procédure pénale
    détention provisoire
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  7. 25.06.2007 6B 143/2007 Pertinence 24%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  8. 14.08.2012 6B 80/2012 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants; droit d'être entendu; présomption d'innocence; fixation de la peine, etc.
  9. 16.02.2018 6B 630/2017 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions à la Loi sur la circulation routière; arbitraire, moyens de preuve illicites, découvertes fortuites
  10. 08.06.2016 1B 63/2016 Pertinence 20% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, surveillance téléphonique
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