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6200 pages similaires trouvées pour aza://19-04-2010-1B_77-2010
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    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnisation du prévenu acquitté
  2. 29.01.2024 6B 621/2023 Pertinence 24%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
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    IIe Cour de droit public
    Économie
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    compétence des juridictions pour adultes
  6. 27.06.2019 6B 156/2019 Pertinence 24% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Lésions corporelles simples
  8. 04.08.2006 1P.445/2006 Pertinence 24%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    prolongation de la détention préventive
  9. 29.03.2000 1P.706/1999 Pertinence 24%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  10. 09.06.2022 6B 1403/2021 Pertinence 24% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance ; fixation de la peine ; arbitraire, etc.
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