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4215 pages similaires trouvées pour aza://19-08-2021-1C_206-2021
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    Droit de cité et droit des étrangers
    naturalisation facilitée
  2. 20.08.2015 1C 136/2015 Pertinence 64%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  3. 30.06.2023 1C 316/2022 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
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    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
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    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de cité et droit des étrangers
  8. 06.11.2008 1C 439/2008 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
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    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  10. 10.03.2008 1C 377/2007 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
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