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  1. 13.11.2019 6B 307/2019 Pertinence 34% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Qualité pour recourir
  2. 05.02.2002 2P.167/2001 Pertinence 34%
    IIe Cour de droit public
    Procédure administrative
  3. 14.10.2011 1B 558/2011 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; ordonnance de non-entrée en matière
  4. 11.03.2004 5C.52/2003 Pertinence 34%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
  5. 21.09.2021 4A 69/2021 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation de bail (art. 271 al. 1 CO),
  6. 16.08.2022 6B 1248/2021 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dénonciation calomnieuse ; indemnisation, etc. ; arbitraire etc.
  7. 01.12.2020 6B 289/2020 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier, gestion déloyale aggravé, etc.; fixation de la peine; qualité de partie plaignante; conclusions civiles
  8. 11.09.2019 6B 433/2019 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Séquestre; frais et indémnités de procédure
  9. 14.11.2019 6B 865/2018 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Procès équitable, autorité de chose jugée, motivation insuffisante de la décision attaquée, droit d'être entendu, refus d'auditionner des témoins, refus d'ordonner des expertises judiciaires, présomption d'innocence, maxime d'accusation, assassinat, arb...
  10. 03.04.2019 5A 388/2018 Pertinence 34%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    responsabilité du tuteur
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