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17034 pages similaires trouvées pour aza://23-03-2022-1B_615-2021
  1. 27.01.2022 5A 652/2021 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    protection de l'enfant (assistance judiciaire)
  2. 26.03.2021 5A 225/2021 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Effet suspensif (protection de l'enfant)
  3. 11.10.2023 5F 25/2023 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_339/2023 du 6 juillet 2023
  4. 20.10.2021 5A 775/2021 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (autorité parentale, droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant)
  5. 28.04.2023 5A 603/2022 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    prérogatives parentales (curatelle thérapeutique, restriction de l'autorité parentale)
  6. 27.04.2021 5A 200/2021 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    rémunération du curateur de représentation
  7. 16.08.2022 5A 164/2022 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait du droit de déterminer le lieu de résidence, placement (mesures provisionnelles)
  8. 22.02.2021 5A 107/2021 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle de représentation et de gestion
  9. 05.05.2021 5A 307/2021 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    consentement à une transaction judiciaire (curatelle)
  10. 05.10.2021 6B 855/2021 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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