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  1. 13.11.2018 1C 611/2017 Pertinence 24%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Remise en état; qualité pour recourir
  2. 29.06.2011 1C 314/2010 Pertinence 24%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    plan d'extraction et permis d'exploiter une gravière
  3. 03.03.2008 1C 221/2007 Pertinence 24%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire un parking enterré
  4. 15.03.2012 1C 348/2011 Pertinence 24%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    Approbation de plans ferroviaires
  5. 28.11.2022 6B 375/2022 Pertinence 24%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence; interruption du lien de causalité adéquate; arbitraire
  6. 08.05.2019 1C 121/2018 Pertinence 24%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    Approbation de plans ferroviaires, expropriation
  7. 28.11.2005 1A.121/2005 Pertinence 24%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    protection de l'environnement et de l'air; assainissement d'une installation d'évacuation de l'air vicié d'un restaurant
  8. 10.07.2008 1C 86/2008 Pertinence 24%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    autorisation de construire, étude de l'impact sur l'environnement
  9. 26.01.2023 1C 372/2021 Pertinence 24%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan localisé de quartier
  10. 10.01.2007 1A.45/2006 Pertinence 24%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    aménagement du territoire, protection de l'environnemt, plan partiel d'affectation

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