Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
858 pages similaires trouvées pour aza://24-09-2021-6B_1051-2020
  1. 16.01.2019 6B 1216/2018 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Traitement institutionnel en milieu fermé (art. 59 CP)
  2. 02.04.2015 6B 817/2014 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Détention illégale(art. 5 par. 1 let. e CEDH)
  3. 14.01.2021 6B 1493/2020 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Irrecevabilité du recours en matière pénale; intérêt au recours (refus de conduite)
  4. 14.07.2021 6B 404/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus du transfert dans un autre établissement pénitentiaire ; arbitraire
  5. 05.06.2019 6B 1083/2018 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Révision; internement ultérieur (Art. 65 al. 2 CP), droit d'être entendu, expertise psychiatrique
  6. 22.03.2023 6B 1355/2022 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Traitement ambulatoire; droit d'être entendu; arbitraire
  7. 27.08.2015 6B 617/2015 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Traitement institutionnel, placement en milieu fermé (art. 59 CP); réparation morale pour détention injustifiée dans un établissement non approprié
  8. 22.05.2017 6B 694/2016 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Contrôle des conditions de détention; compétence
  9. 09.09.2019 6B 875/2019 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle
  10. 12.09.2018 6B 823/2018 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement; libération conditionnelle
Précédente 3 4 5 6 7 8 9 10 11 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple

Back