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  1. 30.06.2014 1B 209/2014 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  2. 15.09.2012 6B 14/2012 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction qualifiée à la LF sur les stupéfiants (art. 19 al. 1, 2 et 4 LStup), fixation de la peine
  3. 23.02.2022 6B 734/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Assassinat; instigation à tentative d'assassinat; meurtre passionnel; fixation de la peine; mesure d'internement
  4. 23.04.2001 1P.565/2000 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  5. 15.11.2019 1B 164/2019 Pertinence 29% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; retranchement de pièces du dossier
  6. 25.03.2002 1P.598/2001 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  7. 12.10.2007 6P.61/2007 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Infraction grave à la LStup, recel, fixation de la peine; arbitraire
  8. 07.11.2008 6B 429/2008 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la loi sur les stupéfiants; fixation de la peine, sursis
  9. 31.01.2002 1P.25/2002 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  10. 25.03.2010 1B 64/2010 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
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