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2726 pages similaires trouvées pour aza://26-01-2009-6B_849-2008
  1. 14.09.2009 6B 185/2009 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, menace aggravée
  2. 06.04.2004 6S.2/2004 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  3. 14.08.2023 6B 259/2023 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre (art. 22 al. 1 cum art. 111 CP) ; arbitraire, présomption d'innocence, etc.
  4. 22.01.2018 6B 1348/2017 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement; arbitraire
  5. 22.05.2023 6B 900/2022 Pertinence 34% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; arbitraire; expulsion; indemnisation pour mesures de contrainte illicites (art. 431 al. 1 CP)
  6. 03.09.2020 6B 870/2020 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu ; arbitraire ; fixation de la peine
  7. 12.03.2015 6B 590/2014 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre, lésions corporelles simples aggravées, vol par métier etc., arbitraire
  8. 07.08.2023 6B 86/2023 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (tentative de meurtre, etc.); expulsion
  9. 23.12.2022 6B 497/2022 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples qualifiées, viol, contrainte sexuelle, menaces ; fixation de la peine ; arbitraire
  10. 14.08.2018 1B 359/2018 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
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