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309 pages similaires trouvées pour aza://26-11-2020-6B_717-2020
  1. 10.07.2018 6B 1405/2017 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples (arbitraire, présomption d'innocence)
  2. 21.08.2023 6B 1155/2022 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle; arbitraire
  3. 04.10.2012 6B 501/2012 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Indemnité pour tort moral
  4. 15.11.2021 5A 899/2020 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    reconnaissance et exécution d'un jugement étranger; mainlevée définitive de l'opposition
  5. 21.06.2001 U 478/00 Pertinence 10%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-accidents
  6. 07.01.2013 6B 410/2012 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Agression; fixation de la peine; arbitraire;
  7. 03.07.2020 6B 1237/2019 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples qualifiées, voies de fait qualifiées; droit d'être entendu, arbitraire
  8. 16.02.2016 6B 1/2016 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Recours en matière pénale au Tribunal fédéral, motivation, arbitraire
  9. 13.04.2018 1C 531/2017 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait de permis de conduire
  10. 22.02.2017 1C 531/2016 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    aptitude à la conduite d'un véhicule à moteur
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