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11877 pages similaires trouvées pour aza://28-08-2017-1C_25-2017
  1. 26.01.2004 8G.116/2003 Pertinence 19%
    Chambre d'accusation
    Droit pénal administratif
  2. 24.02.2000 6S.438/1999 Pertinence 19%
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    Infractions
  3. 27.05.2021 2C 14/2021 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
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  4. 27.05.2021 2C 15/2021 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct et impôts cantonal et communal 2004 à 2007; soustraction d'impôt
  5. 06.09.2018 1C 38/2018 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire, protection du patrimoine bâti, qualité pour recourir
  6. 10.10.2012 2C 78/2012 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct et impôt cantonal et communal de la période 2001-2002,
  7. 20.04.2010 4A 36/2010 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    droit de l'actionnaire à l'information; abus de droit
  8. 21.04.2015 9C 747/2014 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-vieillesse et survivants
    Assurance vieillesse et survivants
  9. 05.04.2017 6B 71/2016 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu, présomption d'innocence, arbitraire; fixation de la peine, infraction grave à la LStup; conditions de détention
  10. 15.11.2023 1C 272/2022 Pertinence 19% publication ATF prévue
    Ire Cour de droit public
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    Demande d'accès à des documents officiels
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