Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
25799 pages similaires trouvées pour aza://28-11-2008-6B_576-2008
  1. 08.01.2020 6B 1322/2019 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire ; fixation de la peine ; conclusions civiles ; créance compensatrice ; frais de procédure
  2. 16.09.2009 6B 289/2009 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Pornographie; fixation de la peine, sursis
  3. 19.10.2016 6B 100/2016 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la loi sur la circulation routière (refus du sursis), arbitraire
  4. 22.03.2023 6B 277/2023 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de la libération conditionnelle
  5. 04.05.2016 6B 649/2015 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent; fixation de la peine
  6. 24.01.2017 6B 335/2016 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine ; indemnité
  7. 08.03.2018 6B 887/2017 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants; droit d'être entendu, présomption d'innocence; courte peine privative de liberté ferme; révocation du sursis; qualité de partie plaignante
  8. 09.03.2023 6B 598/2022 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Voies de fait qualifiées, tentative de contrainte, etc.; arbitraire, principe in dubio pro reo
  9. 13.05.2008 6B 152/2007 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux certificat médical (art. 318 CP)
  10. 24.07.2009 6B 471/2009 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol, entrave à l'action pénale, violation du secret de fonction, etc.; fixation de la peine

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien