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15989 pages similaires trouvées pour aza://28-12-2022-5A_476-2022
  1. 14.02.2023 5A 507/2022 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    action alimentaire et prérogatives parentales
  2. 02.10.2013 5A 445/2012 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action selon l'art. 85a LP (obligation d'entretien de l'enfant majeur)
  3. 19.12.2022 5A 935/2021 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (entretien entre époux)
  4. 24.08.2023 5A 79/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    action en fixation de la contribution à l'entretien de l'enfant et des droits parentaux (parents non mariés)
  5. 26.03.2024 5A 739/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles dans un procès en modification du jugement de divorce (autorité parentale, autorisation de déplacer le lieu de résidence de l'enfant)
  6. 06.04.2023 5A 509/2022 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (entretien post-divorce)
  7. 05.01.2022 6B 556/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Enlèvement de mineur ; arbitraire, etc.
  8. 20.03.2024 5A 513/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
  9. 02.08.2022 5A 979/2021 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
  10. 12.03.2007 5P.330/2006 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 Cst. (mesures provisionnelles)
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  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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