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  1. 06.03.2017 6B 22/2017 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (abus d'autorité), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  2. 05.02.2013 1B 788/2012 Pertinence 49% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire, conditions de détention
  3. 08.07.2021 8C 103/2021 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation sans préavis)
  4. 03.07.2020 6B 284/2020 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine ; conditions de détention
  5. 29.03.2023 6B 925/2022 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Lieu d'exécution de la mesure thérapeutique institutionnelle; détention illicite; droit d'être entendu
  6. 02.02.2023 2C 32/2023 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Demande de révision de l'arrêt de la Cour de droit administratif et public du 16 juin 2022
  7. 07.08.2017 6B 1173/2016 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Crime contre la LF sur les stupéfiants, quotité de la peine, créance compensatrice
  8. 06.03.2024 7B 68/2022 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Conditions de détention; traitement contraire à la dignité humaine; droit d'être entendu,
  9. 28.07.2021 1B 284/2021 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Conditions de la détention provisoire
  10. 02.03.2007 2P.221/2006 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    art. 9 et 10 al. 2 Cst. (interdiction de détenir des chiens)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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