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6957 pages similaires trouvées pour atf://106-IV-12
  1. 19.11.2019 1B 530/2019 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  2. 03.08.2018 6B 585/2018 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Maxime d'accusation; arbitraire; brigandage qualifié; fixation de la peine
  3. 23.06.2014 6B 1070/2013 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence; indemnité pour frais de défense
  4. 06.09.2005 6P.74/2005 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Complicité de brigandage qualifié (art. 140 ch. 4 CP); mesure de la peine (art. 63 CP)
  5. 06.09.2005 6P.68/2005 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Brigandage qualifié (art. 140 CP), fixation de la peine (art. 63 CP)
  6. 26.07.2018 6B 1297/2017 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Plainte pénale, contravention de droit cantonal (primauté du droit fédéral ; droit de se taire), lésions corporelles graves, mise en danger de la vie d'autrui, fixation de la peine
  7. 22.04.2013 6B 257/2012 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Délit manqué de meurtre par dol éventuel; fixation de la peine; droit d'être entendu; présomption d'innocence
  8. 03.11.2017 6B 34/2017 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide (art. 111 et 117 CP); infractions à la LCR; fixation de la peine
  9. 03.11.2020 6B 755/2020 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave qualifiée des règles de la circulation routière (art. 100 ch. 4 LCR); arbitraire
  10. 04.07.2014 6B 977/2013 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre, séjour illégal et contravention à la LStup

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