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3304 pages similaires trouvées pour atf://108-II-184
  1. 07.07.2023 6B 1137/2022 Pertinence 52%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples par négligence, violation grave qualifiée des règles de la circulation routière, violation des obligations en cas d'accident; arbitraire
  2. 05.12.2017 6B 1300/2016 Pertinence 52% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière; devoir de priorité; principe de la confiance
  3. 23.01.2017 6B 136/2016 Pertinence 52%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave qualifiée des règles de la circulation routière; arbitraire; fixation de la peine; frais et indemnités
  4. 19.01.2024 6B 1183/2023 Pertinence 52%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de brigandage; violation grave qualifiée de la LCR; infraction grave à la LStup; contrainte sexuelle; arbitraire
  5. 27.12.2000 I 419/00 Pertinence 50%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
  6. 19.03.2018 6B 929/2017 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence, négligence, causalité; violation des obligations en cas d'accident; entrave aux mesures de constation de l'incapacité de conduire
  7. 29.10.2001 6S.571/2001 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  8. 05.06.2018 1C 148/2018 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan routier communal
  9. 07.11.2016 6B 1202/2016 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Irrecevabilité du recours en matière pénale au Tribunal fédéral, motivation du recours
  10. 02.04.2003 1P.105/2003 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
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