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787 pages similaires trouvées pour atf://122-III-101
  1. 16.02.2022 6B 125/2022 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale; défaut de qualité pour recourir (Ordonnance de non-entrée en matière [diffamation, etc.])
  2. 14.05.2021 6B 224/2021 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilità formelle du recours en matière pénale, ordonnance de non-entrée en matière
  3. 12.07.2023 4A 362/2023 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
  4. 13.02.2023 6B 1526/2022 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière; abus d'autorité, etc.)
  5. 16.11.2007 6B 444/2007 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Décision de classement (abus d'autorité)
  6. 16.09.2015 6B 856/2015 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (lésions corporelles), procédure pénale, qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  7. 14.05.2018 6B 411/2018 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (diffamation, calomnie, etc.)
  8. 22.01.2015 6B 1102/2014 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (abus d'autorité, gestion déloyale des intérêts publics, violation du secret de fonction)
  9. 03.08.2021 6B 806/2021 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Refus de la reprise de procédure (ordonnance de classement; lésions corporelles graves, etc.)
  10. 23.02.2016 6B 178/2016 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (plainte pénale contre des agents de police)

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