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6258 pages similaires trouvées pour atf://122-IV-97
  1. 03.11.2011 6B 287/2011 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol
  2. 13.01.2010 6B 891/2009 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contraintes sexuelles et viol
  3. 01.05.2023 6B 737/2022 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistence; fixation de la peine; arbitraire; violation de la maxime accusatoire
  4. 07.08.2003 6S.190/2003 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  5. 20.08.2021 6B 1271/2020 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol (arbitraire), interdiction d'exercer une activité
  6. 10.12.2018 6B 809/2018 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle ; indemnité pour tort moral ; arbitraire (6B_809/2018) Actes d'ordre sexuel avec des enfants ; arbitraire, déni de justice, etc., administration des preuves, complément de preuves, genre de peine, peine pécuniaire (6B_810/2018)
  7. 18.02.2013 6B 538/2012 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de viol; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
  8. 22.05.2015 6B 774/2014 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, viol, contrainte sexuelle, arbitraire
  9. 24.10.2008 6B 307/2008 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, viol
  10. 13.12.2017 6B 1310/2016 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de viol, contrainte sexuelle, contrainte, etc.; indemnités pour tort moral; arbitraire
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