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156 pages similaires trouvées pour atf://127-I-115
  1. 19.01.2007 1P.443/2006 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; droit d'être entendu
  2. 16.06.2022 6B 1295/2021 Pertinence 55%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence; arbitraire
  3. 12.05.2023 6B 749/2022 Pertinence 55%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat; lésions corporelles simples qualifiées; menaces qualifiées; droit d'être entendu; présomption d'innocence; arbitraire; principe d'oralité; principe d'accusation; fixation de la peine
  4. 21.05.2005 6P.34/2005 Pertinence 55%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Ordonnance de classement (homicide par négligence, lésions corporelles par négligence, etc.)
  5. 18.07.2012 1B 24/2012 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; ordonnance de classement
  6. 30.08.2005 1P.465/2005 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    maintien en détention
  7. 09.12.2003 U 328/02 Pertinence 55%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-accidents
  8. 18.04.2008 1B 81/2008 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    demande de mise en liberté provisoire
  9. 20.05.2019 1B 49/2019 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; refus de l'assistance judiciaire
  10. 18.08.2016 8C 734/2015 Pertinence 55% publié
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents
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Astuces pour la recherche

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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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