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299 pages similaires trouvées pour atf://128-III-76
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  9. 22.01.2015 6B 460/2014 Pertinence 24%
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  10. 13.12.2016 6B 1278/2016 Pertinence 24%
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    Procédure pénale
    ordonnance de non-entrée en matière (diffamation, calomnie)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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