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  1. 14.04.2016 4A 547/2015 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; congé contraire aux règles de la bonne foi
  2. 03.08.2004 4C.167/2004 Pertinence 21%
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    Droit des contrats
  3. 05.01.2010 4A 507/2009 Pertinence 21%
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  4. 27.04.2004 4C.35/2004 Pertinence 21%
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  5. 27.04.2010 4A 46/2010 Pertinence 21%
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    bail à loyer; résiliation
  6. 25.04.2018 4A 295/2017 Pertinence 21% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure de protection dans les cas clairs (art. 257 CPC), expulsion de fermiers ensuite de résiliation pour demeure (art. 282 CO), maxime des débats (art. 55 al. 1 CPC);
  7. 05.10.2005 4P.131/2005 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 Cst.; droit cantonal; appréciation des preuves
  8. 20.07.2012 4A 255/2012 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation du bail à loyer
  9. 27.03.2006 4C.17/2006 Pertinence 20%
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    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation
  10. 05.04.2007 4C.443/2006 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation
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