Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
1768 pages similaires trouvées pour atf://133-I-110
  1. 19.09.2007 1P.387/2006 Pertinence 18%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    initiative populaire 128 15'000 logements pour sortir Genève de la crise
  2. 12.04.2017 1C 182/2017 Pertinence 18%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    police des constructions; interdiction d'habiter
  3. 27.02.2013 1C 302/2012 Pertinence 18%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    validité de l'initiative populaire cantonale Pour un rabais d'impôt qui protège les assuré-e-s plutôt que les actionnaires
  4. 26.11.2018 1C 136/2018 Pertinence 18% publié
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Nullité de l'initiative Immigration libre et frontières ouvertes: Gardons nos places de travail en priorité pour nos résidents
  5. 08.06.2021 6B 752/2020 Pertinence 18%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (appropriation illégitime, vol, soustraction de données, etc.)
  6. 28.08.2002 5C.91/2002 Pertinence 18%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  7. 23.12.2005 1P.470/2005 Pertinence 18%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Invalidité de l'initiative populaire Contre l'aérodrome de Bressaucourt
  8. 17.11.2004 1P.633/2004 Pertinence 18%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    droits politiques
  9. 25.09.2003 1P.40/2003 Pertinence 18% publié
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
  10. 22.03.2023 2C 502/2022 Pertinence 18%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxation de tabac pour pipe à eau
Précédente 4 5 6 7 8 9 10 11 12 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droit de l'homme"

Back