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  1. 01.02.2018 2C 991/2017 Pertinence 37%
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  2. 02.05.2016 6B 888/2015 Pertinence 37%
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    Viol, menaces et tentative de séquestration et d'enlèvement; conclusions civiles; arbitraire
  3. 21.06.2023 6B 435/2023 Pertinence 37%
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  4. 15.11.2017 6B 1368/2016 Pertinence 37% publié
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  6. 26.07.2018 6B 1297/2017 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  7. 29.06.2017 6B 947/2015 Pertinence 37%
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  8. 31.08.2022 6B 930/2021 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
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  9. 27.08.2019 6B 402/2019 Pertinence 32%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Agression, arbitraire
  10. 07.01.2013 6B 410/2012 Pertinence 32%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Agression; fixation de la peine; arbitraire;
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