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668 pages similaires trouvées pour atf://136-II-1
  1. 19.02.2020 2C 22/2020 Pertinence 87%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement du permis de séjour
  2. 21.02.2014 2C 866/2013 Pertinence 87%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; refus de renouveler
  3. 20.09.2017 2C 581/2017 Pertinence 87%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouveler l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  4. 23.10.2015 2C 500/2015 Pertinence 87%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouveler l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  5. 11.07.2023 2C 250/2022 Pertinence 87%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  6. 02.09.2020 1B 393/2020 Pertinence 87% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
  7. 02.12.2010 2C 556/2010 Pertinence 86%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  8. 02.08.2013 2C 1258/2012 Pertinence 86%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  9. 22.03.2023 2C 516/2022 Pertinence 86%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse (suite à la dissolution de la famille)
  10. 01.07.2010 6B 414/2010 Pertinence 86%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, refus du sursis; arbitraire
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