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  9. 10.07.2012 1C 58/2012 Pertinence 23%
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    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  10. 28.05.2013 1C 336/2013 Pertinence 23%
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    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée

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