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  1. 22.08.2014 5A 10/2014 Pertinence 34% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  2. 16.12.2016 4A 454/2016 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de prêt; qualité de consommateur refusée à une société civile immobilière (art. 15 par. 1 let. c CL)
  3. 08.02.2008 4A 432/2007 Pertinence 29% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    contrats conclus avec les consommateurs; compétence à raison du lieu
  4. 26.10.2015 5A 700/2015 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    demande de garantie (séquestre; exequatur d'un jugement étranger)
  5. 23.12.2003 4C.163/2003 Pertinence 29% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  6. 09.02.2016 4A 430/2015 Pertinence 29% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat et contrat de compte courant
  7. 28.11.2018 5A 177/2018 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  8. 20.12.2010 4A 538/2010 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat; Convention de Lugano (CL)
  9. 03.02.2000 4C.343/1999 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
  10. 23.06.2016 4A 445/2015 Pertinence 29% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    société simple de concubins, compétence internationale (art. 1 par. 2 let. a, 22 par. 2 et 5 par. 1 let. a CL)
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