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10.11.2022 6B 151/2022
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (escroquerie par métier, etc.); interdiction d'exercer une acitvité -
17.12.2019 6B 1248/2019
Cour de droit pénalProcédure pénaleQualité de parti plaignante ; arbitraire ; abus de confiance qualifié ; circonstances atténuantes
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05.11.2008 6B 822/2008
Cour de droit pénalInfractionsDélit manqué de meurtre par dol éventuel (art. 12 la. 2 et art. 111 CP)
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05.06.2019 6B 422/2019
Cour de droit pénalInfractionsLésions corporelles graves; quotité de la peine; arbitraire
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12.11.2008 6B 360/2008
Cour de droit pénalInfractionsEscroqueries par métier; fixation de la peine
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02.07.2019 6B 36/2019
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine, octroi du sursis, concours d'infractions (vol en bande et par métier); présomption d'innocence
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06.08.2019 6B 138/2019
Cour de droit pénalInfractionsOralité de la procédure; fixation de la peine (escroquerie, blanchiment d'argent); compensation des créances
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24.11.2010 6B 617/2010
Cour de droit pénalInfractionsDiminution effective de l'actif au préjudice des créanciers; fixation de la peine
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01.12.2011 6B 485/2011
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (art. 47 et 50 CP); assassinat (art. 112 CP)
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17.05.2018 6B 840/2017
Cour de droit pénalInfractionsTentative de meurtre avec repentir actif, violation du principe in dubio pro reo, sursis partiel, fixation de la peine, repentir actif, émotion violente excusable, motivation de l'arrêt attaqué,tort moral