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  1. 18.02.2005 2A.534/2004 Pertinence 20%
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    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; prestations de services; exportation de services; fin de l'assujettissement
  2. 13.02.2008 2C 506/2007 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA; (périodes allant du 1er janvier 1995 au 31 décembre 1997); échange de prestations ou don; exclusion du champ de l'impôt des prestations d'assurance
  3. 20.09.2016 2C 912/2015 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
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  4. 24.02.2006 1A.329/2005 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    entraide judiciaire internationale en matière pénale à la France - B 130865 BOT
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    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée (TVA); 1er trimestre 2010 au 4ème trimestre 2014
  6. 26.05.2004 2A.547/2002 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  7. 22.06.2012 2C 1022/2011 Pertinence 20% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit pénal (en général)
    Amende pour contravention à la loi vaudoise sur les marchés publics; arbitraire, principe de la légalité, etc.
  8. 12.09.2022 1C 378/2022 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Votation fédérale du 25 septembre 2022 (objets n° 2 et n° 3)
  9. 13.10.2008 2C 480/2008 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Assujetissement à la TVA 1/2001-3/2003
  10. 09.08.2006 2A.245/2005 Pertinence 20% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; déduction de l'impôt préalable, prêts et apports dissimulés de l'actionnaire
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