Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
1839 pages similaires trouvées pour atf://142-IV-89
  1. 27.02.2020 6B 1385/2019 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre, mise en danger de la vie d'autrui, tentative de lésions corporelles graves; fixation de la peine; principe de célérité, reformatio in pejus; imputation des mesures de substitution
  2. 16.11.2007 5A 107/2007 Pertinence 34%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit de visite
  3. 21.08.2019 6B 516/2019 Pertinence 34% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; sursis à l'exécution de la peine
  4. 17.09.2020 6B 613/2020 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres, escroquerie ; fixation de la peine
  5. 28.09.2018 2C 1009/2017 Pertinence 34%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Décisions de taxation périodes fiscales 2008 à 2013
  6. 29.03.2019 6B 155/2019 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Rectification des prononcés (art. 83 CPP) ; droit d'être entendu ; procédure d'appel
  7. 02.05.2018 4A 431/2017 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation pour justes motifs tardive (art. 337 al. 1 CO); droit au salaire (art. 337c al. 1 CO) et circonstances justifiant le refus d'une indmnité (art. 337c al. 3 CO)
  8. 22.10.2009 2C 345/2009 Pertinence 34%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; regroupement familial
  9. 21.04.2010 2C 777/2009 Pertinence 34%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Sanction administrative; communication
  10. 02.05.2008 5A 614/2007 Pertinence 34%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effets accessoires du divorce
Précédente 4 5 6 7 8 9 10 11 12 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, précédez-le d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien

Back