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  1. 07.07.2023 6B 158/2023 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
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  2. 14.02.2001 2A.249/2000 Pertinence 28%
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  3. 26.12.2008 6B 604/2008 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
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  4. 15.05.2009 1C 559/2008 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    annulation d'un permis de conduire à l'essai
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    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
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  6. 18.03.2008 1C 420/2007 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait à titre préventif du permis de conduire
  7. 28.06.2018 6B 478/2018 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la circulation routière; arbitraire, droit d'être entendu, in dubio pro reo
  8. 01.09.2009 6B 448/2009 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles par négligence; arbitraire
  9. 13.02.2014 1C 624/2013 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    assujettissement de travaux à une autorisation de construire au sens de la loi genevoise sur les démolitions, les transformations et les rénovations
  10. 30.05.2002 6S.83/2002 Pertinence 27%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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