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  1. 27.07.2012 6B 158/2012 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition tardive, etc. (infraction et contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants)
  2. 29.09.2000 1P.404/2000 Pertinence 35%
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    Procédure pénale
  3. 17.03.2016 6B 491/2015 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Requête en interprétation (art. 83 CPP), recours contre un refus d'interpréter
  4. 16.09.2004 1P.433/2004 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  5. 13.02.2023 6B 1443/2021 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance ; principe d'accusation, etc.
  6. 11.05.2000 1P.246/2000 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  7. 01.07.2015 1B 151/2015 Pertinence 35%
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    procédure pénale; récusation
  8. 20.08.2020 6B 406/2020 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Maxime d'accusation; tentative de contrainte
  9. 09.10.2013 6B 775/2013 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ordonnance pénale, opposition, défaut aux débats de première ionstance, retrait de l'opposition à l'ordonnance pénale, arbitraire
  10. 16.04.2020 1B 113/2020 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation
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