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    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement immédiat
  2. 20.05.2014 4A 41/2014 Pertinence 30% publié
    Ire Cour de droit civil
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    protection de l'emblème de la Croix-Rouge; enregistrement et utilisation d'une marque, risque de confusion
  3. 26.08.2003 4P.109/2003 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  5. 19.12.2006 4C.298/2006 Pertinence 29% publié
    Ire Cour de droit civil
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  7. 07.04.2017 4A 520/2016 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
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  8. 02.05.2017 4A 565/2016 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    Protection d'un design, impression générale (art. 8 LDes), concurrence déloyale, risque de confusion (art. 3 let. d LCD)
  9. 23.05.2013 4A 449/2012 Pertinence 29% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    entrave à la concurrence
  10. 14.03.2011 4A 17/2011 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance; vol
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